J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 octobre 2001, M. Bernard Pacaud, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes.